Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : mardi 23 juin 2020-11:54:03

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Citer

Alexis Bugada. Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02878743⟩

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