Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Vers un dépassement de la propriété privée rurale : le cas des sports de nature

Résumé

Private property is not easily reconciled with the free movement of outdoor sports enthusiasts. But today, these activities are part of broader changes in rural land ownership. The nature that supports them, like the "commons," has several uses, including outdoor sports. It is therefore appropriate to open and organize third-party access to this utility. However, access for athletes entails costs for the owner, raising the question of compensation for this use.

La propriété privée se concilie mal avec la libre circulation des pratiquants de sports de nature. Mais, aujourd’hui, ces activités participent de mutations plus larges de la propriété foncière rurale. La nature qui leur sert de support, à l’image des « communs », présente plusieurs utilités, parmi lesquelles les sports de nature. Il convient, dès lors, d’ouvrir et d’organiser l’accès des tiers à cette utilité. Mais, l’accès des sportifs entraîne des charges pour le propriétaire, posant la question de la contrepartie à cet usage.

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  • HAL Id : hal-02877516 , version 1

Citer

Katja Sontag. Vers un dépassement de la propriété privée rurale : le cas des sports de nature. Revue de droit rural, 2019, 473, pp.22. ⟨hal-02877516⟩
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