"Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

"Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02875613 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02875613 , version 1

Citer

Pauline Türk. "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire". in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019. ⟨hal-02875613⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More