"Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

"Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02875599 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02875599 , version 1

Citer

Pauline Türk. "Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution". in La révision de 2008: une nouvelle Constitution ? J-P Camby, P. Fraissex, J. Gicquel (dir.), LGDJ Lextenso-éditions, 2011, p. 203-212., 2011. ⟨hal-02875599⟩
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