L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2012

L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ?

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Olivier Michelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1073388

Résumé

Le versement transport est un impôt versé par les entreprises d'au moins 11 salariés aux autorités organisatrices des transports. La nature juridique de ces autorités a pu fragiliser la licéité de ce versement permettant parfois de s'en exonérer.

Domaines

Droit Economies et finances
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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02874019 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes, Olivier Michelet. L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ?. La Gazette du Midi, 2012, n° 8343, pp.12-13. ⟨hal-02874019⟩

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