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Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2017

Minority in French common law under the Ancien Régime: rights of minorities or protection of minor incapables?

La minorité en droit coutumier français d’Ancien Régime : droit des minorités ou protection des incapables mineurs ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02873309 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02873309 , version 1

Citer

Guerric Meylan. La minorité en droit coutumier français d’Ancien Régime : droit des minorités ou protection des incapables mineurs ?. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2017, Minorité(s) en droit : entre protection et discrimination, vol. 74, p. 29-43. ⟨hal-02873309⟩
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