Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2020
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02869688
Soumis le : mardi 16 juin 2020-11:12:19
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:23:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02869688 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016. Propriété industrielle, 2020, commentaire 38. ⟨hal-02869688⟩
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