La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article1384, alinéa 1er, du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article1384, alinéa 1er, du Code civil

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069055
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Aline VIGNON-BARRAULT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02867327

Soumis le : dimanche 14 juin 2020-03:29:10

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867327 , version 1 (14-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867327 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article1384, alinéa 1er, du Code civil. Lamy droit de la responsabilité, Lamy, 2014. ⟨hal-02867327⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More