L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069055
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Identifiants

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Citer

Aline Vignon-Barrault. L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX. Responsabilité civile et assurances, 2011, pp.13-22, n°151. ⟨hal-02867317⟩

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