L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867317 , version 1 (14-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867317 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX. Responsabilité civile et assurances, 2011, pp.13-22, n°151. ⟨hal-02867317⟩
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