L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553)

Aline Vignon-Barrault
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Aline Vignon-Barrault. L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553). Responsabilité civile et assurances, 2012, 10, pp.6-9, Etude 7. ⟨hal-02867316⟩

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