Les dommages et intérêts punitifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les dommages et intérêts punitifs

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867312 , version 1 (14-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867312 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. Les dommages et intérêts punitifs. GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance). La réparation intégrale en Europe, Recueil des travaux du GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance), Larcier, 2012. ⟨hal-02867312⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More