Dommages et intérêts compensatoires et dommages et intérêts punitifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dommages et intérêts compensatoires et dommages et intérêts punitifs

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069055
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Aline VIGNON-BARRAULT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02867287

Soumis le : samedi 13 juin 2020-22:35:52

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:45

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Dates et versions

hal-02867287 , version 1 (13-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867287 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. Dommages et intérêts compensatoires et dommages et intérêts punitifs. Nicolas Cayrol. La notion de dommages et intérêts, Dalloz - Thèmes et commentaires, 2016. ⟨hal-02867287⟩

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