Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur

Résumé

Il est possible de grever un bien, appartenant au mineur, d'un droit réel de jouissance spéciale. Cela offre peut-être l'occasion d'une gestion de son patrimoine plus efficiente et sur-mesure. L'administration et la jouissance légales sont alors partiellement remplacées par l'intervention d'un tiers « de confiance ».

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Soumis le : vendredi 12 juin 2020-17:29:54

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:31

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Nicolas Kilgus. Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020. ⟨hal-02866779⟩

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