Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2020

Fairness and transparency in relations between agricultural producers and food consumers - Legal considerations on short supply chains

Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts

Résumé

Notions aux contours juridiques fuyants, les circuits courts et de proximité sont en plein essor. Plébiscitées par les pouvoirs publics, les exploitants et les consommateurs, ces relations commerciales ne font pas l’objet d’un encadrement normatif particulier. Le foisonnement des informations relatives aux circuits courts nuit à la loyauté et à la transparence dans les relations entre producteurs et consommateurs. Dès lors, le regroupement des acteurs économiques sous diverses formes juridiques (groupements, sociétés, plateformes numériques…) apparaît comme une pratique venant en renfort de la transparence de ces circuits. La relative insécurité juridique qui entoure la notion de circuits courts et de proximité invite à repenser une gouvernance plus locale de l’alimentation.
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hal-02866496 , version 1 (12-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02866496 , version 1

Citer

Pierre-Etienne Bouillot. Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 2. ⟨hal-02866496⟩
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