Note sous Cour d'appel de Moroni, arrêt numéro 46/96, 18 décembre 1996, Mohamed Youssouf Papa contre Mouhoudhoir Zubert et Mouhoudhoir Toilianti El Hair - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Note sous Cour d'appel de Moroni, arrêt numéro 46/96, 18 décembre 1996, Mohamed Youssouf Papa contre Mouhoudhoir Zubert et Mouhoudhoir Toilianti El Hair

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971510
Centre de Recherche Juridique
André Carboneill
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_03_sermet_carboneill2.pdf (76.69 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02866337

Soumis le : vendredi 12 juin 2020-13:40:10

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:54:30

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02866337 , version 1 (12-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02866337 , version 1

Citer

Laurent Sermet, André Carboneill. Note sous Cour d'appel de Moroni, arrêt numéro 46/96, 18 décembre 1996, Mohamed Youssouf Papa contre Mouhoudhoir Zubert et Mouhoudhoir Toilianti El Hair. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.343-344. ⟨hal-02866337⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
49 Consultations
38 Téléchargements

Partager

More