Le Conseil d’État et les questions religieuses au XIX° siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 1999

Le Conseil d’État et les questions religieuses au XIX° siècle

Brigitte Basdevant-Gaudemet
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Droit et Sociétés Religieuses

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Droit Histoire

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Soumis le : vendredi 12 juin 2020-12:54:00

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Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Le Conseil d’État et les questions religieuses au XIX° siècle. La Revue administrative, 1999, Numero special 2: Le Conseil d'État et la liberté religieuse, deux siècles d'histoire, N°2, p. 16-28. ⟨hal-02866254⟩

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