Le droit social à l’épreuve du covid-19
Résumé
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire et habilité le gouvernement à adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire résultant du phénomène pandémique et du confinement de la population impacte particulièrement l’activité des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas étonnant que nombre des dispositions dérogatoires, adoptées au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative révèle toutefois l’inadéquation du droit existant pour faire face à cette situation inédite. Loin de régler toutes les difficultés, l’émergence d’un droit d’exception évolutif génère un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
Mots clés
Emploi
Urgence sanitaire
Coronavirus
Covid-19
Épidémie
Droit du travail
Relations individuelles du travail
Relations collectives du travail
Droit de la protection sociale
Activité partielle
Arrêt de travail
Santé au travail
Temps de travail
Durée de travail
Temps de repos
Rupture du contrat de travail
Dialogue social
Institutions représentatives du personnel
Comité social et économique
Négociation collective