Les titres exécutoires relatifs aux créances fiscales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les titres exécutoires relatifs aux créances fiscales

Sophie Lambert-Wiber
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049915
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Sophie Lambert-Wiber  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02864014

Soumis le : mercredi 10 juin 2020-18:18:24

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02864014 , version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02864014 , version 1

Citer

Sophie Lambert-Wiber. Les titres exécutoires relatifs aux créances fiscales. Droit de l'exécution forcée, LAMY, Droit de l'exécution forcée, LAMY, A paraître. ⟨hal-02864014⟩

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