La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics)

Sophie Lambert-Wiber
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Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Soumis le : mercredi 10 juin 2020-17:34:18

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

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hal-02863950 , version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02863950 , version 1

Citer

Sophie Lambert-Wiber. La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics). Revue Lamy Droit civil, 2018, DROIT CIVIL, 6/2018. ⟨hal-02863950⟩

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