"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq

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Soumis le : mercredi 10 juin 2020-11:29:15

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Citer

Gwennhaël François. "Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 38 sq. ⟨hal-02863428⟩

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