Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02863416
Soumis le : mercredi 10 juin 2020-11:23:12
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02863416 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire", Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 36 sq. ⟨hal-02863416⟩
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