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Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Propriété publique et affectation cultuelle, fondements historiques

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02860684 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860684 , version 1

Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Propriété publique et affectation cultuelle, fondements historiques. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET; Jérôme FROMAGEAU; Marie CORNU. Le patrimoine culturel religieux : Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, L'Harmattan, p.73-109, 2006, Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel, 978-2-296-00163-3. ⟨hal-02860684⟩
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