Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 er mars 2013, RG numéro 12/01892 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 er mars 2013, RG numéro 12/01892

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_loir6.pdf (264.63 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860615

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:39:54

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:24:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860615 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860615 , version 1

Citer

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 er mars 2013, RG numéro 12/01892. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.88-89. ⟨hal-02860615⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
65 Consultations
22 Téléchargements

Partager

More