Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301216, Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301217 et Conseil d'État, 5 mars 2014, Société Eiffage TP, numéro 374048

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301216, Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301217 et Conseil d'État, 5 mars 2014, Société Eiffage TP, numéro 374048

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Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

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Mots clés

droit administratif Contrats et commande publique Référé précontractuel référé contractuel notification du recours suspension de la signature du contrat appel d'offres voies de recours moyens de contestation article R. 551-1 du Code de justice administrative

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Droit

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Citer

Safia Cazet. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301216, Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2013, Société Eiffage TP, numéro 1301217 et Conseil d'État, 5 mars 2014, Société Eiffage TP, numéro 374048. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.97-98. ⟨hal-02860590⟩

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