Les processus des négociations entre les pouvoirs publics en France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les processus des négociations entre les pouvoirs publics en France

Brigitte Basdevant-Gaudemet
  • Fonction : Auteur
Droit et Sociétés Religieuses

Domaines

Droit Histoire

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https://hal.science/hal-02860424

Soumis le : lundi 8 juin 2020-13:27:40

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Citer

Brigitte Basdevant-Gaudemet. Les processus des négociations entre les pouvoirs publics en France. Richard PUZA; Norman DOE. Religion and Law in dialogue : Covenantal and non-covenantal cooperation between State and eeligion in Europe / Religion et droit en dialogue : collaboration conventionnelle et non-conventionnelle entre Etat et religion en Europe, Peeters Publishers, p. 47-57, 2006, 9789042917057. ⟨hal-02860424⟩

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