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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2010

À la recherche d’une qualification juridique des sociétés militaires privées

Gaylor Rabu

Résumé

Acteurs incontournables de la sécurité internationale de demain, les sociétés militaires privées se développent dans un cadre juridique international incertain. Le droit international public comme le droit humanitaire tend à leur appliquer le statut juridique du mercenariat. Cette qualification juridique valant condamnation s’avère inappropriée. Une autre qualification demeure envisageable à partir d’une redéfinition de la notion de participation directe aux hostilités.
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hal-02800003 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02800003 , version 1

Citer

Gaylor Rabu. À la recherche d’une qualification juridique des sociétés militaires privées. 2010. ⟨hal-02800003⟩

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