À la recherche d’une qualification juridique des sociétés militaires privées
Résumé
Acteurs incontournables de la sécurité internationale de demain, les sociétés militaires privées se développent dans un cadre juridique international incertain. Le droit international public comme le droit humanitaire tend à leur appliquer le statut juridique du mercenariat. Cette qualification juridique valant condamnation s’avère inappropriée. Une autre qualification demeure envisageable à partir d’une redéfinition de la notion de participation directe aux hostilités.
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la recherche d'une qualification juridique des SMP.pdf (208.9 Ko)
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