Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02794329
Soumis le : vendredi 5 juin 2020-10:55:20
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:10:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02794329 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » : quel juge pour Singularis porcus ? : note sous T. confl., 11 mai 2020, n° C4181, EARL Finucchiola. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 21-22, pp.act. 296. ⟨hal-02794329⟩
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