Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP)

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Commentaire du décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 sur le Conseil de l'immobilier de L’État

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 5 juin 2020-10:47:47

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02794313 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02794313 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP). Droit de la voirie et du domaine public, 2020, 214, pp.101-102. ⟨hal-02794313⟩

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