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Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2014

Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02782194 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02782194 , version 1

Citer

Yannick Lécuyer. Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014. ⟨hal-02782194⟩
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