Perpétuité, une jurisprudence qui n’en finit plus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2019

Perpétuité, une jurisprudence qui n’en finit plus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02778747 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02778747 , version 1

Citer

Yannick Lécuyer. Perpétuité, une jurisprudence qui n’en finit plus. Journal d'actualité des droits européens, 2019. ⟨hal-02778747⟩
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