"A propos du “Référendum d’Initiative Citoyenne” (RIC)", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 7 février 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue parlementaire Année : 2019

"A propos du “Référendum d’Initiative Citoyenne” (RIC)", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 7 février 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02774211 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02774211 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "A propos du “Référendum d’Initiative Citoyenne” (RIC)", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 7 février 2019. La Revue parlementaire, 2019. ⟨hal-02774211⟩

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