Le secteur des équipements électroniques : quelles réponses pour gérer les déchets
Résumé
Nul ne peut ignorer aujourd'hui que les nouveaux équipements numériques ont une forte empreinte écologique : ils sont consommateurs d'énergie, génèrent des déchets et tendent à disséminer des substances toxiques. La Commission européenne est à l'origine de la directive 2002/96/CE relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) qui a été transposée en droit français le 20 juillet 2005. Celle-ci soutient la responsabilité du producteur et de l'importateur des équpements électriques et électroniques (EEE) quant à la collecte, à l'enlèvement, et au traitement de ces produits en fin de vie. C'est sur la base de cette nouvelle réglementation que nous considérerons l'évolution de la filière économique des DEEE.