Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir

Philippine Lohéac-Derboulle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069061
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Soumis le : mercredi 3 juin 2020-15:36:21

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  • HAL Id : hal-02749548 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 30-34. ⟨hal-02749548⟩

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