Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance.... - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-14:54:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-02735077 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02735077 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance..... Le devoir de vigilance, pp.105-116, 2019. ⟨hal-02735077⟩

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