Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2000

Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers

J. Prieur
  • Fonction : Auteur
Annick Bienvenu-Perrot
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

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https://hal.science/hal-02735022

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02735022 , version 1

Citer

J. Prieur, Annick Bienvenu-Perrot. Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers. Droit & Patrimoine, 2000, 82. ⟨hal-02735022⟩

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