Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02734884 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02734884 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE. Gazette du Palais, 2019, 32. ⟨hal-02734884⟩
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