Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

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Thibaut Massart

Centre de recherche Droit Dauphine

droit des sociétésrègle spéciale société par actions Société par Actions Simplifiée (SAS) versement acompte rémunération faculté du président absence d'inscription d'une délibération ordre du jour de l'assemblée générale

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-13:59:00

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hal-02734442 , version 1 (02-06-2020)

Thibaut Massart. Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS. Gazette du Palais, 2019, 12. ⟨hal-02734442⟩

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