Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 27 mai 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 27 mai 2011

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431

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Droit
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Dates et versions

hal-02732799 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02732799 , version 1

Citer

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 27 mai 2011. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.186-187. ⟨hal-02732799⟩
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