Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 5 avril 2012, numéro 080155, Madame Bois contre Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 5 avril 2012, numéro 080155, Madame Bois contre Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph

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Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Fonction publique et Droit du travail Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale Contrat à temps partiel variabilité de la quotité de travail requalification du contrat Application de la jurisprudence Commune de Béziers de 2009

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:37

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:22:07

Dates et versions

hal-02732778 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02732778 , version 1

Citer

Safia Cazet. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 5 avril 2012, numéro 080155, Madame Bois contre Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.222-230. ⟨hal-02732778⟩

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