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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Loyalty and Political Institutions

Pouvoirs publics et loyauté

Résumé

Cette étude s’intéresse à la signification de la loyauté en matière politique, ainsi qu’à ses principales manifestations, juridiques et non juridiques. La loyauté y est définie comme la fidélité à tenir ses engagements, à obéir aux règles de l’honneur et de la probité et les pouvoirs publics sont compris comme les institutions politiques. La loyauté est une qualité qui, de prime abord, a peu de chose à voir avec les institutions politiques et les individus qui les dirigent. La figure de l’homme (ou de la femme) politique n’est pas associée à la loyauté, bien au contraire. Des enseignements de Machiavel à l’observation des promesses électorales non tenues, les marques de déloyauté du personnel politique ne manquent pas. Pourtant, la loyauté est traditionnellement perçue comme une vertu nécessaire pour les gouvernants et parfois même pour les gouvernés. Cet attachement à la loyauté s’explique par la fonction qu’elle remplit en matière politique. Le comportement loyal d’une personne témoigne de l’existence d’un lien qui unit cette personne à l’objet de la loyauté, qui peut être une autre personne (par exemple, la loyauté envers le Président, le Roi ou l’Empereur) ou bien une entité politique fondamentale (par exemple, la loyauté envers l’État, la Constitution ou la Patrie). Dès lors, la loyauté n’est pas une condition de création du lien – car elle implique qu’un engagement initial ait été pris – mais elle agit avant tout comme un révélateur de ce lien, qu’il s’agisse d’un lien de confiance mutuelle ou bien d’un lien d’assujettissement. La loyauté sert ainsi à attester l’existence d’un lien qui, dans le domaine politique, apparaît comme menacé par la doctrine de l’individualisme libéral. Motivé par la poursuite de son propre intérêt et de ses désirs personnels, l’individu répugne à tisser des liens, à s’engager, sauf s’il peut y gagner. La loyauté, elle-même, subit le désenchantement qui résulte du triomphe de l’individualisme. Pour certains, elle fait figure de vertu archaïque et irrationnelle. Les plus sceptiques mettent en doute son existence même et invitent à se méfier de son utilisation dans un discours politique marqué par la duplicité. Se pose alors la question, pour ceux qui souhaitent prendre cette valeur au sérieux, de savoir comment prouver la loyauté ? En matière politique, la loyauté souffre, tout comme le lien qu’elle est supposée démontrer. Lorsque ce lien tend à se distendre, voire à disparaître, la loyauté est parfois saisie par le droit pour le consolider. L’exigence juridique de loyauté permet alors de renforcer le lien politique menacé ou de forcer le lien politique disparu. La condamnation juridique de la déloyauté, par l’incrimination de la trahison par exemple, joue un rôle similaire. Ceci étant, la suspicion à l’égard de la réalité de la loyauté demeure. La loyauté ne se présume pas, elle doit se prouver. Si le droit constitutionnel contribue à cette démonstration, en mettant en scène la promesse de loyauté par le rituel du serment, c’est surtout l’action politique qui constitue le meilleur gage possible, ainsi que l’incarne de façon paradigmatique la figure du sacrifice.

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Dates et versions

hal-02715654 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02715654 , version 1

Citer

Charles-Edouard Senac. Pouvoirs publics et loyauté. La loyauté en droit public, Oct 2015, Malakoff, France. ⟨hal-02715654⟩
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