Article Dans Une Revue INRA sciences sociales Année : 1992

Land tax relief : an indirect way to subsidize land agricultural maintenance

L'allégement de l'impôt foncier : une subvention à l'entretien agricole de l'espace

Résumé

Le plan d'accompagnement national de la réforme de la PAC prévoit de supprimer en quatre ans, pour les exploitations agricoles, les parts régionales et départementales de la taxe sur les propriétés foncières non bâties. Cette exonération intervient alors qu'un projet de réforme globale de l'impôt foncier est envisagé. Cette suppression partielle est-elle une étape vers la suppression totale de l'impôt foncier pour les agriculteurs ? De toute manière, elle engage déjà le budget de l'état, par un mécanisme de transfert, dans un financement indirect de l'entretien agricole de l'espace.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02715575 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02715575 , version 1
  • PRODINRA : 154904

Citer

Denis Barthelemy. L'allégement de l'impôt foncier : une subvention à l'entretien agricole de l'espace. INRA sciences sociales, 1992, 6, pp.1-2. ⟨hal-02715575⟩
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