Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02703953 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02703953 , version 1

Citer

Yannick Lécuyer. Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019. ⟨hal-02703953⟩
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