Rules of origin in North-South preferential trading arrangements with an application to NAFTA
[Les règles d'origine dans les accords commerciaux préférentiels Nord-Sud : une application avec l'ALENA]
Résumé
Les accords commerciaux préférentiels, à la différence des unions douanières, utilisent les règles d'origine (RO) afin de prévenir l'entrée de biens par le pays de la zone dont le droit de douane est le plus faible. Les règles d'origine augmentent les coûts de production et créent des coûts de gestion. L'article montre que dans la récente vague de régionalisme Nord-Sud, les RO limitent l'accès au marché conféré au partenaire du Sud. Dans le cas de NAFTA, 45% de l'accès préférentiel du Mexique aux Etats-Unis en 2000 (correspondant à une préférence tarifaire moyenne de 4%) a été absorbé par des coûts d'administration liés aux RO. Les coûts des RO hors administration pour les firmes mexicaines s'élèvent à 3% de la valeur des importations américaines. Ces résultats corroborent une lecture des accords préférentiels Nord-Sud comme un problème de principal-agent, où les pays du Sud sont justes sur leur contrainte de participation.