[Evolution of the definition of wastes in EC law]
Evolution de la notion de déchet en droit communautaire : du résidu au sous-produit
Résumé
La jurisprudence de la Cour de justice permet de mieux cerner la notion de déchet en droit communautaire. La notion de déchet dépend de l'origine et de la destination de la substance. Si les résidus de production sont en principe considérés comme des déchets, cette présomption peut-être écartée lorsque la substance est réutilisée sans transformation préalable dans la continuité du processus de production.