Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

[Precautionary principle, risk prevention and responsibility : what news, what future ?]

Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ?

Gilles J. Martin
Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement

Résumé

Dix ans après la reconnaissance du principe de précaution par le législateur français, quel bilan peut être tiré de son application jurisprudentielle, de son introduction dans la Constitution française et de l'adoption de la Directive relative à la responsabilité environnementale ?

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : dimanche 31 mai 2020-16:04:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-02672215 , version 1 (31-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02672215 , version 1
  • PRODINRA : 156870

Citer

Gilles J. Martin. Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11-05, pp.2222-2226. ⟨hal-02672215⟩

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