Détermination de la minorité:: rappel bienvenu par la Cour de cassation des modalités de recours aux tests osseux et de la portée de leurs conclusions - Note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, n° 18-84.938 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Détermination de la minorité:: rappel bienvenu par la Cour de cassation des modalités de recours aux tests osseux et de la portée de leurs conclusions - Note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, n° 18-84.938

Catherine Marie
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 28 mai 2020-16:13:45

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Citer

Catherine Marie. Détermination de la minorité:: rappel bienvenu par la Cour de cassation des modalités de recours aux tests osseux et de la portée de leurs conclusions - Note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, n° 18-84.938. Lexbase Pénal, 2020, 23, pp.49-53. ⟨hal-02641205⟩

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