A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ?

Sylvain Mercoli
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Sylvain MERCOLI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02632814

Soumis le : mercredi 27 mai 2020-11:34:14

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02632814 , version 1 (27-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02632814 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ?. Les Petites Affiches, 2018. ⟨hal-02632814⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More