Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2019

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales

Frédéric Lafargue
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02625296

Soumis le : mardi 26 mai 2020-14:03:03

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02625296 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02625296 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02625296⟩

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