Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2020

Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02625221

Soumis le : mardi 26 mai 2020-13:50:15

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02625221 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02625221 , version 1

Citer

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02625221⟩

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