Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2020

Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

PDP responsable HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02625221

Soumis le : mardi 26 mai 2020-13:50:15

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02625221 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02625221 , version 1

Citer

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02625221⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More