Coronavirus et qualification professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2020

Coronavirus et qualification professionnelle

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

Le Covid-19, de la famille des Coronavirus, a impacté lourdement l'économie Française au point de remettre en cause certains fondements du droit du travail. Cette maladie ne figurant pas dans une liste de maladies présumées professionnelles, le salarié qui la subit et qui veut bénéficier des conséquences de la qualification professionnelle est tenu d'apporter la preuve du lien de causalité existant entre son activité et le mal qui le frappe. En reconnaissance de engagement des personnels soignant, le gouvernement a décidé de leur faire bénéficier d'une automaticité d'imputabilité les exonérant de la charge de la preuve. Les autres salariés demeurent contraints d'apporter la preuve de l'origine de leur contamination.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02624372 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02624372 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Coronavirus et qualification professionnelle. La Gazette du Midi, 2020, n° 8728, pp.5. ⟨hal-02624372⟩

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